dans les Commissions

Les représentants des élèves élus dans les conseils de l'INSA Centre Val de Loire participent à plusieurs commissions de l'INSA Centre Val de Loire.

Fond de Solidarité et de Développement de la Vie Etudiante

Rôle

Le FSDIE dépend du Conseil des Etudes et n'a pas encore été installé. La charte encadrant son fonctionnement est en cours d'élaboration. 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la circulaire ministérielle encadrant le fonctionnement du FSDIE n° 2011-1021 du 3-11-2011.

Le FSIDE se réunit 3 fois dans l’année, en septembre, en janvier et en juin, à chaque fois successivement en formations dévolues à l’aide sociale et à l’aide aux projets.

La formation dévolue à l’aide sociale peut se réunir en cas de besoin urgent. 

Composition

Président Directeur ou Directeur des Formations
Collège des élus étudiants Vice-président étudiant (issu du Conseil des Etudes)
Elu étudiant membre du bureau du Conseil d'Administration
Collège des représentants associatifs Président et Vice-président du Bureau des Elèves (obligatoirement issus de campus différents)
Collège des personnels Chargé de mission vie étudiante
Vice-président du Conseil des Etudes
Responsable vie étudiante campus de Bourges
Responsable vie étudiante campus de Blois
Collège des extérieurs Directeur du Crous ou son représentant
Une assistante sociale
Deux représentants des mutuelles étudiantes

En formation dévolue à l’aide aux projets, les assistantes sociales ne sont pas conviées.

En formation dévolue à l’aide sociale, les représentants associatifs ne sont pas conviés. 

Section disciplinaire

Rôle

Extrait des statuts de l'INSA Centre Val de Loire

 

Article 9 : Section disciplinaire du conseil d’administration

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé par le conseil d’administration constitué en section disciplinaire.

9-1 : Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le conseil d’administration constitué en section disciplinaire.
Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités ; il est élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section.

9-2 : le conseil d’administration statuant en matière juridictionnelle, à l'égard des usagers est constitué par une section disciplinaire qui comprend en nombre égal des représentants du personnel enseignant et des usagers. Ses membres sont élus respectivement par les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers au conseil d’administration. Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement délibérer en l'absence de leurs représentants.

9-3 : le conseil d’administration statuant en matière juridictionnelle, à l’égard des enseignants- chercheurs et des enseignants est constitué par une section disciplinaire dont les membres sont élus par les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.

Pour le jugement de chaque affaire, la formation disciplinaire ne doit comprendre que des membres d'un rang égal ou supérieur à celui de la personne déférée devant elle et au moins un membre du corps ou de la catégorie de personnels non titulaires auquel appartient la personne déférée devant elle.

Les sanctions prononcées à l'encontre des enseignants par la section disciplinaire ne font pas obstacle à ce que ces enseignants soient traduits, en raison des mêmes faits, devant les instances disciplinaires prévues par les statuts qui leur sont applicables dans leur corps d'origine. 

Composition

Elus titulaires

Elus suppléants

1. Thibaut JOST, GSI

6. Eugénie FAISANT, ENP

2. Bruno REGNIER, ENP

7. Fannie ADROHER, STPI

3. Staële TRIVIDIC, GSI

8. Pierre ROBISSON, GSI

4. Jérémy PAULET, ERE

9. Justine BOUSQUET, ERE

5. Raphaël DUPIN, STI

10. Sophie NGUYEN TRI XUONG, MRI

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Etablissement

Rôle

Conformément à l'article 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susmentionnée et sous réserve des compétences des comités techniques mentionnées à l'article 48 du présent décret, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission, à l'égard du personnel du ou des services de leur champ de compétence et de celui mis à la disposition et placé sous la responsabilité du chef de service par une entreprise extérieure : 

  • De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ; 
  • De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; 
  • De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Elus titulaires

Elus suppléants

1. Jérémy PAULET, ERE

6. Henri VINO, GSI

2. Styliano GBAGUIDI, GSI

7. Raphaël DUPIN, STI

3. Jéraimy RAGOT, STI

8. Prune SCHWAB, ENP

commission d'attribution des aides à la mobilité

Rôle

Extrait du réglement de la commission d'attribution des aides à la mobilité

 

Article 3 – Missions de la Commission d’attribution des aides à la mobilité

La Commission d’attribution des aides à la mobilité se réunit après convocation du Directeur des Relations Internationales de l’INSA Centre Val de Loire.

L’ordre du jour porte sur l’attribution des aides à la mobilité pour les élèves-ingénieurs de l’INSA Centre Val de Loire, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits pour l’année académique de référence.

La Commission veille à traiter chacun des dossiers des demandeurs (élèves-ingénieurs) avec le même respect et veille à mettre en place des critères démocratiques et transparents pour l’attribution des aides à la mobilité.

Seuls les dossiers conformes et présentés dans les délais publiés sur l’intranet de l’INSA Centre Val de Loire seront étudiés en Commission. Les étudiants dont les dossiers non conformes n’auront pas été étudiés en Commission en seront informés par mail.

Elu titulaire

Elu suppléant

Staële TRIVIDIC, GSI

Raphaël DUPIN, STI

Comité électoral consultatif

Rôle

Extrait du Règlement Intérieur de l'INSA Centre Val de Loire

 

Article 22 – Comité électoral consultatif

Le comité électoral consultatif est composé de :

  • directeur de l’INSA Centre Val de Loire, président, et en cas d’absence représenté par le directeur

    général des services,

  • un représentant par organisation syndicale représentée au CTE, désigné par celle-ci,

  • des représentants des étudiants élus aux conseils d’administration, scientifique ou des études, à

    parité avec le nombre de représentants syndicaux,

  • la personne en charge de l’organisation des élections.

    Chaque organisation désigne deux représentants, un titulaire et un suppléant.
    Une note du directeur de l’établissement tient à jour la composition du comité électoral consultatif. 

Composition

Les représentants des élèves membres de la commission électorale sont :

Titulaires Suppléants
N/A N/A